CUI-CAE

 105% du Smic brut par heure travaillée pour les jeunes de 16 à 25 ans recrutés par les ACI pour les bénéficiaires de minima sociaux :

•bénéficiaires du RSA

•bénéficiaires de l’ASS, AAH et ATA

- 95 % du Smic brut par heure travaillée pour les publics recrutés par les ACI

- 90 % du Smic brut par heure travaillée dans la limite de 26 heures hebdomadaires pour les publics suivants :

•bénéficiaires du RSA,

•bénéficiaires de l’ASS, AAH et ATA

- 80 % du Smic par heure travaillée pour les personnes recrutées comme adjoints de sécurité

- 70 % du Smic brut par heure travaillée, dans la limite de 24 heures hebdomadaires pour :

•aux demandeurs d’emploi arrivant au terme de leurs droits à l’assurance chômage en 2010 et se retrouvant sans solution d’emploi ou de revenu, dans l’intervalle de 3 mois avant cette fin,

•aux demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 24 mois au cours des 36 derniers mois,

•aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 50 ans et inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois,

•aux demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois,

•aux jeunes de 16 à 25 ans révolus en CIVIS renforcés ou résident en zone urbaine sensible.

- 50 % du Smic brut par heure travaillée dans la limite de 24 heures hebdomadaires :

•aux demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois,

•aux demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus sans condition de durée d’inscription à Pôle Emploi,

•aux demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés sans condition de durée d’inscription à Pôle Emploi

•aux publics placés sous main de justice

•toute personne en difficulté d’insertion dans l’emploi dans la limite de 5% de l’enveloppe départementale et sur décision du directeur du site Pôle Emploi.

Une convention particulière signée avec l’Etat peut prévoir un taux et une durée hebdomadaire de prise en charge spécifique.